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  • pour les entreprises (article 238 bis du code général des impôts) :
    Les versements effectués font l’objet d’une réduction d’impôts à hauteur de 60% du don et dans la limite de 5 pour 1000 du chiffres d’affaires de l’entreprise si celle-ci est assujettie à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit.

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