JOURNAL OFFICIEL DU 7 MARS 2019

N° RNA : W702009213

N° SIRET : 850 035 338 00019

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TITRE 1 : CONSTITUTION / OBJET / SIÈGE / DURÉE

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Article 1 : CONSTITUTION / DÉNOMINATION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « Orgue & Musique Pesmes ».

 

Article 2 : OBJET

Cette association a pour but :

De valoriser, de faire vivre par tout moyen, l’orgue historique de Pesmes et d’assurer sa préservation, en lien avec son propriétaire, la commune de Pesmes.

Pour répondre à ces buts, l’association assure la promotion, l’organisation et la coordination d’activités, sans que l’énumération en soit limitative, telles que :

• actions d’information, de sensibilisation, d’animation

• conférences, colloques, expositions

• visites d’orgues

• publications, éditions, enregistrements

• résidences d’artistes

• classes de maître

• commande d’œuvres à des compositeurs

 

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à Pesmes (70140). Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

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TITRE 2 : COMPOSITION

 

Article 5 : COMPOSITION

L’association est composée :

• de membres adhérents

• de membres bienfaiteurs

• de membres du comité d’honneur et de soutien

• d’un membre de droit : la commune de Pesmes représentée par son maire

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Article 6 : CONDITIONS D'ADHÉSION / COTISATION

Pour être membre de l’association, il faut être accepté par le bureau qui statue à la majorité.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. La cotisation est due pour l’année entière, quelle que soit la date de l’adhésion.

Le titre de membre du comité d’honneur et de soutien peut être décerné par le conseil d’administration, sur proposition du bureau aux personnes physiques ou morales qui apportent un soutien privilégié à l’association, soutien susceptible de faciliter ou d’accroître l’action de celle-ci. Les membres du comité d’honneur et de soutien sont dispensés du versement de toute cotisation.

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Article 7 : RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par :

décès, pour les personnes physiques ;

démission, adressée par écrit au président de l’association ;

radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de

la cotisation ;

radiation pour motif grave ; dans ce cas, le membre intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le conseil d’administration de l’association pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Il peut faire appel de la décision de radiation auprès de l’assemblée générale, qui décide en dernier ressort, lors de sa réunion suivante.

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Article 8 : RESPONSABILITÉ

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration.

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TITRE 3 : ADMINISTRATION / FONCTIONNEMENT

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Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres élus pour trois années par l’assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité simple des votants, à défaut à la majorité relative pour les postes vacants qui ne seraient pas pourvus à la majorité simple, par l’assemblée générale parmi les membres de l’association, pour une durée de trois ans. Les membres du conseil doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils.

Le renouvellement triennal du conseil a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de l’un ou plusieurs de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer normalement le mandat des membres ainsi remplacés.

Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté sans excuse à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

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Article 10 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président, au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou sur la demande écrite du tiers de ses membres adressée au président.

La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil auquel ils auront remis un pouvoir ; chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Il est tenu procès-verbal des délibérations du conseil d’administration. Ces procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.

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Article 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il élit, à la majorité simple, les membres du bureau ; il contrôle leur gestion et se fait rendre compte de leurs actes.

Il assure la préparation et l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Il arrête chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet de budget à soumettre à l’assemblée générale.

Il autorise tous achats, aliénations, locations, emprunts, et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque avec ou sans constatation de paiement.

Le conseil d’administration peut consentir toute délégation de pouvoir, dans son domaine de compétence, pour une question déterminée et un temps limité.

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Article 12 : BUREAU

Le conseil d’administration élit (pour une durée de trois ans) parmi ses membres un bureau composé de : un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e), et, si besoin est d’autres postes.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Les membres sortants du bureau sont rééligibles.

En cas de démission du président avant l’échéance normale de son mandat, celle-ci entraîne la démission du bureau. Le conseil d’administration procède alors à l’élection d’un nouveau bureau. Les pouvoirs des membres du bureau ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer normalement le mandat des membres ainsi remplacés.

Le bureau se réunit sur demande du président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an.

Il assure la gestion courante de l’association et traite de toutes les questions relatives au fonctionnement de celle-ci. Il examine toutes les questions qui lui sont soumises par l’un ou plusieurs de ses membres.

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Article 13 : RÔLE DU PRÉSIDENT

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, à ester en justice au nom de l’association et en rend compte au cours de la réunion suivante du conseil d’administration. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Il convoque et préside les assemblées générales, les réunions du conseil d’administration et celles du bureau.

Le président ordonne les dépenses, fait ouvrir pour l’association tous comptes bancaires ou postaux et rend compte au conseil d’administration des conventions conclues au nom de l’association.

En cas d’absence ou d’empêchement, il peut déléguer sa signature au trésorier ou au secrétaire.

Le président peut donner des délégations dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

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Article 14 : RÉMUNÉRATION

Les membres du conseil d’administration et du bureau sont bénévoles et ne peuvent percevoir aucune rétribution au titre des fonctions et missions qui leur sont confiées. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent éventuellement être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

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Article 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale est composée des membres définis à l’article 5.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an en session ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur la demande d’un tiers au moins de ses membres.

Elle est convoquée 15 jours au moins avant la date prévue de sa réunion par simple lettre ou par courrier électronique ou par voie de presse. L’ordre du jour de l’assemblée générale est arrêté par le conseil d’administration. La validité des délibérations de l’assemblée générale requiert que les questions soient préalablement inscrites à l’ordre du jour. Toutefois l’ordre du jour de l’assemblée générale qui se réunit sur la demande du tiers au moins des membres de l’association peut être arrêté par les membres qui ont demandé sa réunion et qui mandatent à cette fin un membre de l’association.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le tiers des membres plus un sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle, par simple lettre ou par courrier électronique et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votants ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation. Les membres absents peuvent se faire représenter par un membre de l’association auquel ils auront remis un pouvoir ; chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Le vote par correspondance est admis.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve le rapport moral, les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du conseil d’administration.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par un membre du bureau présent à l’assemblée générale.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

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Article 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

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Article 17 : PROTECTION DES PERSONNES - TRAITEMENT DES DONNÉES

L’association s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Informatique et libertés ») conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-81 du 6 août 2004 et aux lois en vigueur.

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Article 18 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations

• les ressources propres aux activités de l’association

• le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé en cours d’exercice

• les ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente

• les subventions allouées par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics ou semi-publics, les organismes, sociétés et collectivités habilités à le faire

• les ressources émanant du sponsoring, du mécénat

• les dons et legs émanant de personnes physiques ou morales

• toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan, et une annexe.

Il est justifié chaque année auprès des administrations et organismes concernés de l’emploi des fonds provenant des subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

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TITRE 4 : MODIFICATION DES STATUTS / DISSOLUTION

 

Article : 19 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du cinquième des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans ce dernier cas, le président est tenu de convoquer l’assemblée générale extraordinaire.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres au moins quinze jours avant l’assemblée générale.

L’assemblée doit se composer du tiers au moins des membres en exercice ; si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

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Article 20 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 16, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1993. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire relatives à la modification des statuts (article 19) et à la dissolution de l’association sont adressées aux administrations compétentes.

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TITRE 5 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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Article 21 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le soumet pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose alors à tous les membres de l’association.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points qui n’auraient pas été prévus par les statuts.

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Fait à Pesmes, le 06 mars 2019 et signés par :

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Christophe Jacques, président ;

Bruno Tourmen, trésorier.